Nouveautés fiscales et sociales 2018 pour les petites entreprises

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Vous ignorez que la CSG a augmenté ? qu'une flat-tax a été mise en place ? …

Vous pouvez prendre connaissance dans cet article des nouveautés fiscales et sociales applicables aux petites entreprises.

Sur le plan social

Le RSI est remplacé par la sécurité sociale des indépendants. Les règles d’affiliation, de cotisation et de prestations sont pour l’instant inchangées.

La CSG est augmentée au 1er janvier 2018 de 1,7 % pour la part déductible. Son taux passe donc de 7,5 % a 9,2 %. Le taux de la CRDS reste inchangé à 0.5 %.

Pour les travailleurs non salariés, une augmentation de la réduction de la cotisation d’allocations familiales et de la cotisation maladie maternité est prévue pour les faibles revenus sociaux.

Pour les salariés, les cotisations maladie et chômage sont supprimées totalement pour la 1ère et partiellement jusqu’au 30 septembre 2018 (totalement après) pour la 2ème.

L’ACCRE est étendu à tous les créateurs d’entreprise à compter du 1er janvier 2019.

Sur le plan fiscal

Un prélèvement forfaitaire (flat-taxe) unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) est mis en place à compter du 1er janvier 2018 pour les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values sur titre) des personnes physiques. Une option annuelle et globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible.

Les seuils de recettes des régimes micro BIC et micro BNC sont portés dés 2018 (revenu 2017) à 170 000 euros ou 70 000 euros par an selon l’activité. Les seuils de la franchise en base de TVA restent inchangés.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés poursuit progressivement sa baisse de 28 % à 25 %.

Le CICE est réduit en 2018 de 7 % à 6 % des salaires bruts puis supprimé à compter de 2019.

Le barème fiscal automobile des indemnités kilométriques pour l’année 2017 est inchangée par rapport à celui de 2016. Il n’y aura donc pas de régularisations à effectuer.

Les entreprises assujetties à la TVA qui utilise un logiciel ou système de caisse pour enregistrer les encaissements de clients non assujettis à TVA doivent utiliser depuis le 1er janvier 2018 un logiciel ou système sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévu à l’article 286 du code général des impôts. L’année 2018 est celle de la mise en place du nouveau dispositif et l’administration fiscale fera preuve de tolérance si l’entreprise à initier la démarche.

Si vous souhaitez plus d’explications ou éprouvez des difficultés dans la mise en œuvre de ces mesures, n’hésitez pas à me contacter.